Permis de construire Logement N° 03500621V0029

Permis de construire n° 03500621V0029 à Argentré-du-Plessis pour 81 m² de logement, Lot 5 - Lotissement ""Le Cl

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 9 août 2021

Dossier PC n° 03500621V0029

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Lot 5 - Lotissement ""Le Cl, le permis de construire n° 03500621V0029 a été délivré le 9 août 2021 à Argentré-du-Plessis (Ille-et-Vilaine, Bretagne).

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 81 m² de surface de plancher sur un terrain de 491 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BM584. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 323 permis de construire et déclarations préalables référencés à Argentré-du-Plessis.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/08/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

491 m²

Surface créée

81 m²

Variation nette

+81 m²

Surface totale après

81 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/11/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

29/11/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
09/08/2021
3
Chantier (DOC)
29/11/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Argentré-du-Plessis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BM584

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Argentré-du-Plessis Code postal 35370 Identifiant INSEE 35006
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 81 m² 0 m² 0 m² 0 m² 81 m² 81 m²
Total 0 m² 81 m² 0 m² 0 m² 0 m² 81 m² 81 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
COESMES (35134)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03500621V0029
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35006 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 9 août 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 12/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 81 m² de surface de plancher sur un terrain de 491 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Lot 5 - Lotissement ""Le Cl, à Argentré-du-Plessis (35370).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 9 août 2021, ouverture de chantier le 29 novembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03500621V0029, déposé en mairie d'Argentré-du-Plessis.

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