Permis de construire Locaux N° 03500621V0002

Permis de construire n° 03500621V0002 à Argentré-du-Plessis pour 274 m² de locaux, La Boulais

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 15 février 2021

Dossier PC n° 03500621V0002

Demandeur

GAEC DE LA BOULAIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 15 février 2021 à Argentré-du-Plessis (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03500621V0002 porte sur un projet situé La Boulais. La demande émane de GAEC DE LA BOULAIS.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 274 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 391 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 274 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AM115. Ce dossier s'inscrit parmi les 323 permis de construire et déclarations préalables référencés à Argentré-du-Plessis.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/02/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 391 m²

Surface existante avant

1 512 m²

Surface créée

274 m²

Variation nette

+274 m²

Surface totale après

1 786 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/11/2021. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

15 février 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2021

Achèvement (DAACT)

30/11/2021

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Durée du chantier

près de 3 mois

Délai total

un peu plus de 9 mois

Dépôt
30/11/2021
Autorisation
15/02/2021
Chantier (DOC)
01/09/2021
4
Achèvement (DAACT)
30/11/2021

Localisation du projet à Argentré-du-Plessis

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AM115

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Boulais

Territoires administratifs

Commune
Argentré-du-Plessis Code postal 35370 Identifiant INSEE 35006
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 512 m² 274 m² 0 m² 0 m² 0 m² 274 m² 1 786 m²
Total 1 512 m² 274 m² 0 m² 0 m² 0 m² 274 m² 1 786 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 512 m² 274 m² 0 m² 0 m² 0 m² 274 m² 1 786 m²
Total locaux 1 512 m² 274 m² 0 m² 0 m² 0 m² 274 m² 1 786 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DE LA BOULAIS

Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
351084397
SIRET
35108439700014
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation
ARGENTRE-DU-PLESSIS (35370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03500621V0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35006 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 15 février 2021
Date de dépôt 30/11/2021
Dernière mise à jour (DPC) 05/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 274 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 391 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé La Boulais, à Argentré-du-Plessis (35370).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par GAEC DE LA BOULAIS et accordé le 15 février 2021.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 15 février 2021, ouverture de chantier le 1 septembre 2021, achèvement déclaré le 30 novembre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03500621V0002, déposé en mairie d'Argentré-du-Plessis.

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