Permis de construire n° 03500618V0013 à Argentré-du-Plessis pour 620 m² de locaux, La Vanrie
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 9 novembre 2018
Dossier PC n° 03500618V0013
Demandeur
GAEC VEILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03500618V0013, délivré le 9 novembre 2018 à Argentré-du-Plessis (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé La Vanrie. GAEC VEILLE figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 620 m² de surface de plancher sur un terrain de 46 584 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 620 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AS434, AS437, AS440. Ce dossier s'inscrit parmi les 323 permis de construire et déclarations préalables référencés à Argentré-du-Plessis.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/08/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
9 novembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
22/08/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Argentré-du-Plessis
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Vanrie
Territoires administratifs
- Commune
- Argentré-du-Plessis Code postal 35370 Identifiant INSEE 35006
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 430 m² | 620 m² | 0 m² | 430 m² | 0 m² | 190 m² | 620 m² |
| Total | 430 m² | 620 m² | 0 m² | 430 m² | 0 m² | 190 m² | 620 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 430 m² | 620 m² | 0 m² | 430 m² | 0 m² | 190 m² | 620 m² |
| Total locaux | 430 m² | 620 m² | 0 m² | 430 m² | 0 m² | 190 m² | 620 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC VEILLE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 494536634
- SIRET
- 49453663400012
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2007
- Localisation
- ARGENTRE-DU-PLESSIS (35370)
Autres dossiers de GAEC VEILLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03500618V0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35006 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 9 novembre 2018 |
| Date de dépôt | 22/08/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |