Permis de construire n° 03500615V0032 à Argentré-du-Plessis pour 27 m² de locaux, Les Maisonnettes
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 28 octobre 2015
Dossier PC n° 03500615V0032
Demandeur
EARL LES MAISONNETTES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Argentré-du-Plessis (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03500615V0032 a été délivré le 28 octobre 2015, pour un projet situé Les Maisonnettes. La demande émane de EARL LES MAISONNETTES.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 27 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 107 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 27 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AV254. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2015 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 323 permis de construire et déclarations préalables référencés à Argentré-du-Plessis est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 octobre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 octobre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Argentré-du-Plessis
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Maisonnettes
Territoires administratifs
- Commune
- Argentré-du-Plessis Code postal 35370 Identifiant INSEE 35006
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 063 m² | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 2 090 m² |
| Total | 2 063 m² | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 2 090 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 063 m² | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 2 090 m² |
| Total locaux | 2 063 m² | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 2 090 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL LES MAISONNETTES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 811075274
- SIRET
- 81107527400019
- Code APE (NAF)
- 01.47Z - Élevage de volailles
- Localisation
- ARGENTRÉ-DU-PLESSIS (35370)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03500615V0032 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35006 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 28 octobre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |