Permis de construire Logement N° 03500615V0010

Permis de construire n° 03500615V0010 à Argentré-du-Plessis pour 121 m² de logement, Lot La Guilloisiere Lot 31

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Décision du 7 avril 2015

Dossier PC n° 03500615V0010

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Argentré-du-Plessis (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03500615V0010 a fait l'objet d'une décision le 7 avril 2015, pour un projet situé Lot La Guilloisiere Lot 31.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 121 m² de surface de plancher sur un terrain de 461 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est BL246. Ce dossier est l'un des 323 permis de construire et déclarations préalables référencés à Argentré-du-Plessis.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

07/04/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

461 m²

Surface créée

121 m²

Variation nette

+121 m²

Surface totale après

121 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

7 avril 2015

Ouverture de chantier (DOC)

05/06/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Localisation du projet à Argentré-du-Plessis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BL246

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Argentré-du-Plessis Code postal 35370 Identifiant INSEE 35006
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 121 m² 0 m² 0 m² 0 m² 121 m² 121 m²
Total 0 m² 121 m² 0 m² 0 m² 0 m² 121 m² 121 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ARGENTRE-DU-PLESSIS (35370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03500615V0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35006 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date de décision 7 avril 2015
Date de dépôt 05/06/2015
Dernière mise à jour (DPC) 06/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 121 m² de surface de plancher sur un terrain de 461 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Lot La Guilloisiere Lot 31, à Argentré-du-Plessis (35370).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 7 avril 2015, ouverture de chantier le 5 juin 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03500615V0010, déposé en mairie d'Argentré-du-Plessis.

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