Permis de construire n° 03500614V0045 à Argentré-du-Plessis pour 102 m² de locaux, Crepel
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 5 février 2015
Dossier PC n° 03500614V0045
Demandeur
SCI LE PLESSIS D HARDOUING
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 5 février 2015 à Argentré-du-Plessis (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03500614V0045 porte sur un projet situé Crepel. Le projet est porté par SCI LE PLESSIS D HARDOUING.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 102 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 620 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 102 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BN239, BN140, BN139. Ce dossier fait partie des 321 permis de construire et déclarations préalables référencés à Argentré-du-Plessis.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/05/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
5 février 2015
Ouverture de chantier (DOC)
11/05/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Argentré-du-Plessis
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Crepel
Territoires administratifs
- Commune
- Argentré-du-Plessis Code postal 35370 Identifiant INSEE 35006
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 96 m² | 102 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 102 m² | 198 m² |
| Total | 96 m² | 102 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 102 m² | 198 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 96 m² | 102 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 102 m² | 198 m² |
| Total locaux | 96 m² | 102 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 102 m² | 198 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LE PLESSIS D HARDOUING
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 335353751
- SIRET
- 33535375100027
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 1986
- Localisation
- POCE-LES-BOIS (35500)
Autres dossiers de SCI LE PLESSIS D HARDOUING
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03500614V0045 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35006 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 5 février 2015 |
| Date de dépôt | 11/05/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |