Permis de construire Logement N° 03500614V0038

Permis de construire n° 03500614V0038 à Argentré-du-Plessis pour 1 824 m² de logement, Zac De Bel Air - Ilot A

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 9 janvier 2015

Dossier PC n° 03500614V0038

Demandeur

NEOTOA

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Zac De Bel Air - Ilot A, le permis de construire n° 03500614V0038 a été délivré le 9 janvier 2015 à Argentré-du-Plessis (Ille-et-Vilaine, Bretagne). Le dossier a été déposé par NEOTOA.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 824 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 217 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 25 logements, exclusivement en collectif, dont 25 en locatif social. La répartition par taille comprend 8 T2, 12 T3 et 5 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AC658P. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 323 permis de construire et déclarations préalables référencés à Argentré-du-Plessis.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/01/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 217 m²

Surface créée

1 824 m²

Variation nette

+1 824 m²

Surface totale après

1 824 m²

Logements créés

25

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/02/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 janvier 2015

Ouverture de chantier (DOC)

15/02/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
09/01/2015
3
Chantier (DOC)
15/02/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Argentré-du-Plessis

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

AC658P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Argentré-du-Plessis Code postal 35370 Identifiant INSEE 35006
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 25 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 824 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 824 m² 1 824 m²
Total 0 m² 1 824 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 824 m² 1 824 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 25
Logements collectifs 25
Collectifs hors résidence 25

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 8 12 5 - - 25
- 32,0 % 48,0 % 20,0 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 25

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
347498370
SIRET
34749837000027
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1987
Localisation
RENNES (35000)

Autres dossiers de NEOTOA

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03500614V0038
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35006 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 9 janvier 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 03/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 25 logements en collectif, pour 1 824 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 217 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Zac De Bel Air - Ilot A, à Argentré-du-Plessis (35370).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par NEOTOA et accordé le 9 janvier 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 9 janvier 2015, ouverture de chantier le 15 février 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 8 T2, 12 T3 et 5 T4, dont 25 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03500614V0038, déposé en mairie d'Argentré-du-Plessis.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Argentré-du-Plessis

Autres types d'autorisations à Argentré-du-Plessis