Permis de construire n° 03500614V0025 à Argentré-du-Plessis pour 539 m² de locaux, La Rouvrais
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 22 septembre 2014
Dossier PC n° 03500614V0025
Demandeur
GAEC DE LA ROUVRAIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 22 septembre 2014 à Argentré-du-Plessis (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03500614V0025 porte sur un projet situé La Rouvrais. Le demandeur déclaré est GAEC DE LA ROUVRAIS.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 539 m² de surface de plancher sur un terrain de 60 340 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 539 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BM98. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 323 permis de construire et déclarations préalables référencés à Argentré-du-Plessis.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/01/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
22 septembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
05/01/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Argentré-du-Plessis
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Rouvrais
Territoires administratifs
- Commune
- Argentré-du-Plessis Code postal 35370 Identifiant INSEE 35006
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 168 m² | 539 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 539 m² | 3 707 m² |
| Total | 3 168 m² | 539 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 539 m² | 3 707 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 168 m² | 539 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 539 m² | 3 707 m² |
| Total locaux | 3 168 m² | 539 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 539 m² | 3 707 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE LA ROUVRAIS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 390186963
- SIRET
- 39018696300018
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- ARGENTRE-DU-PLESSIS (35370)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03500614V0025 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35006 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 22 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |