Permis de construire n° 03500613V0007 à Argentré-du-Plessis pour 671 m² de locaux, La Grimaudiere
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 8 avril 2013
Dossier PC n° 03500613V0007
Demandeur
EARL DE LA ROUGERIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03500613V0007, délivré le 8 avril 2013 à Argentré-du-Plessis (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé La Grimaudiere. Le demandeur déclaré est EARL DE LA ROUGERIE.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 671 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 263 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 671 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AT222. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 323 permis de construire et déclarations préalables référencés à Argentré-du-Plessis.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 avril 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Argentré-du-Plessis
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Grimaudiere
Territoires administratifs
- Commune
- Argentré-du-Plessis Code postal 35370 Identifiant INSEE 35006
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 671 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 671 m² | 671 m² |
| Total | 0 m² | 671 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 671 m² | 671 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 671 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 671 m² | 671 m² |
| Total locaux | 0 m² | 671 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 671 m² | 671 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DE LA ROUGERIE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 479918799
- SIRET
- 47991879900012
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Localisation
- AHUILLE (53940)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03500613V0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35006 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 8 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |