Permis de construire n° 0350042500017 à Val-Couesnon pour 49 m² de locaux, La Champas
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 2 juillet 2025
Dossier PC n° 0350042500017
Demandeur
GAEC LE GUE JOSSELIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0350042500017 a été délivré le 2 juillet 2025 à Val-Couesnon (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé La Champas. Le projet est porté par GAEC LE GUE JOSSELIN.
Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le dossier déclare 49 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 8 030 m².
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». L'instruction a duré un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2025 en Ille-et-Vilaine, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Ce permis de construire vise la parcelle ZV 153, ZV 43. Ce dossier fait partie des 204 permis de construire et déclarations préalables à Val-Couesnon référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 juillet 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
2 juillet 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Val-Couesnon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Val-Couesnon Code postal 35460 Identifiant INSEE 35004
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 8 030 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 49 m² à construire.
La surface de plancher passe de 2 353 m² à 2 402 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 353 m² | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² | 2 402 m² |
| Total | 2 353 m² | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² | 2 402 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 353 m² | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² | 2 402 m² |
| Total locaux | 2 353 m² | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² | 2 402 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par GAEC LE GUE JOSSELIN, dont l'adresse déclarée est à Val-Couesnon. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
GAEC LE GUE JOSSELIN
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 852820539
- SIRET
- 85282053900017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2019
- Localisation
- VAL-COUESNON (35460)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0350042500017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35004 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 2 juillet 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |