Permis de construire Locaux N° 0350042100029

Permis de construire à Val-Couesnon pour 95 m² de locaux - Lieu- Villeneuve Saint-Ouen La Rouerie

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 13 décembre 2021

Dossier PC n° 0350042100029

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0350042100029, délivré le 13 décembre 2021 à Val-Couesnon (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé Lieu- Villeneuve Saint-Ouen La Rouerie, Val-Couesnon (35460). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 95 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 037 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 95 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZH68, ZH67, ZH66.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/12/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

24 037 m²

Surface existante avant

1 274 m²

Surface créée

95 m²

Variation nette

+95 m²

Surface totale après

1 369 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/07/2023.

Autorisation

13 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

07/03/2022

Achèvement (DAACT)

08/07/2023

Délai autorisation - chantier

2 mois 22 jours

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
07/03/2022
Autorisation
13/12/2021
Chantier (DOC)
07/03/2022
4
Achèvement (DAACT)
08/07/2023

Localisation du projet à Val-Couesnon

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

ZH68 ZH67 ZH66

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Saint-Ouen La Rouerie

Territoire administratif

Commune
Val-Couesnon Code postal 35460 Identifiant INSEE 35004
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 225 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 225 m²
Locaux 1 049 m² 95 m² 0 m² 0 m² 0 m² 95 m² 1 144 m²
Total 1 274 m² 95 m² 0 m² 0 m² 0 m² 95 m² 1 369 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 95 m² 0 m² 0 m² 0 m² 95 m² 95 m²
Agricole et forestier 1 049 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 049 m²
Total locaux 1 049 m² 95 m² 0 m² 0 m² 0 m² 95 m² 1 144 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VAL-COUESNON (35460)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0350042100029
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35004 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 13 décembre 2021
Date de dépôt 07/03/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2023-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 95 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 037 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Lieu- Villeneuve Saint-Ouen La Rouerie, Val-Couesnon (35460).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 décembre 2021, ouverture de chantier le 7 mars 2022, achèvement déclaré le 8 juillet 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0350042100029, instruit par la commune de Val-Couesnon.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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