Permis de construire Logement N° 0350042100024

Permis de construire n° 0350042100024 à Val-Couesnon pour 36 m² de logement, Lieu- Launay La Fontenelle

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 4 octobre 2021

Dossier PC n° 0350042100024

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0350042100024 a été délivré le 4 octobre 2021 à Val-Couesnon (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé Lieu- Launay La Fontenelle.

Le projet déclaré est une opération de diminution sans transformation, portant sur 36 m² de surface de plancher sur un terrain de 38 059 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A649, 0A648, 0A647. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 180 permis de construire et déclarations préalables référencés à Val-Couesnon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/10/2021

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

38 059 m²

Surface existante avant

404 m²

Surface créée

36 m²

Variation nette

-78 m²

Surface totale après

326 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 octobre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
04/10/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Val-Couesnon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A649 0A648 0A647

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Fontenelle

Territoires administratifs

Commune
Val-Couesnon Code postal 35560 Identifiant INSEE 35004
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Diminution sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 290 m² 36 m² 0 m² 0 m² 0 m² 36 m² 326 m²
Locaux 114 m² 0 m² 0 m² 114 m² 0 m² -114 m² 0 m²
Total 404 m² 36 m² 0 m² 114 m² 0 m² -78 m² 326 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VAL-COUESNON (35560)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0350042100024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35004 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 4 octobre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 01/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 36 m² de surface de plancher sur un terrain de 38 059 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Lieu- Launay La Fontenelle, à Val-Couesnon (35460).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 4 octobre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0350042100024, déposé en mairie de Val-Couesnon.

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