Permis de construire Locaux N° 0350032500012

Permis de construire n° 0350032500012 à Andouillé-Neuville pour 72 m² de locaux, 3 Rue De La Vallée

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 19 février 2026

Dossier PC n° 0350032500012

Demandeur

COMMUNE DE ANDOUILLE NEUVILLE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0350032500012, délivré le 19 février 2026 à Andouillé-Neuville (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé 3 Rue De La Vallée. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE ANDOUILLE NEUVILLE.

Le projet correspond à une opération de transformation avec diminution, portant sur 72 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 762 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZI20. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 108 permis de construire et déclarations préalables référencés à Andouillé-Neuville.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/02/2026

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 762 m²

Surface existante avant

554 m²

Surface créée

72 m²

Variation nette

-20 m²

Surface totale après

534 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/04/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 février 2026

Ouverture de chantier (DOC)

20/04/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
19/02/2026
3
Chantier (DOC)
20/04/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Andouillé-Neuville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZI20

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Andouillé-Neuville Code postal 35250 Identifiant INSEE 35003
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 72 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m² -72 m² 0 m²
Locaux 482 m² 0 m² 72 m² 20 m² 0 m² 52 m² 534 m²
Total 554 m² 0 m² 72 m² 20 m² 72 m² -20 m² 534 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 482 m² 0 m² 72 m² 20 m² 0 m² 52 m² 534 m²
Total locaux 482 m² 0 m² 72 m² 20 m² 0 m² 52 m² 534 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE ANDOUILLE NEUVILLE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
213500036
SIRET
21350003600016
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1981

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0350032500012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35003 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 19 février 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 72 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 762 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 3 Rue De La Vallée, à Andouillé-Neuville (35250).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE ANDOUILLE NEUVILLE et accordé le 19 février 2026.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 19 février 2026, ouverture de chantier le 20 avril 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0350032500012, déposé en mairie d'Andouillé-Neuville.

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