Permis de construire Logement N° 03500321U0018

Permis de construire n° 03500321U0018 à Andouillé-Neuville pour 213 m² de logement, Le Gue Barre

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 29 décembre 2021

Dossier PC n° 03500321U0018

Demandeur

ADN

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 29 décembre 2021 à Andouillé-Neuville (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03500321U0018 porte sur un projet situé Le Gue Barre. Le dossier a été déposé par ADN.

Le projet correspond à une opération de transformation avec diminution, portant sur 213 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 485 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4 et 1 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZL196. Au total, 109 permis de construire et déclarations préalables référencés à Andouillé-Neuville sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/12/2021

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

1 485 m²

Surface existante avant

251 m²

Surface créée

213 m²

Variation nette

-37 m²

Surface totale après

214 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/06/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

29 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 5 mois

Dépôt
01/06/2023
Autorisation
29/12/2021
3
Chantier (DOC)
01/06/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Andouillé-Neuville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZL196

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Gue Barre

Territoires administratifs

Commune
Andouillé-Neuville Code postal 35250 Identifiant INSEE 35003
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 32 m² 181 m² 0 m² 0 m² 213 m² 213 m²
Locaux 251 m² 0 m² 0 m² 69 m² 181 m² -250 m² 1 m²
Total 251 m² 32 m² 181 m² 69 m² 181 m² -37 m² 214 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 1 - 2
- - - 50,0 % 50,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ADN

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
909784233
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MONTREUIL-SUR-ILLE (35440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03500321U0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35003 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 29 décembre 2021
Date de dépôt 01/06/2023
Dernière mise à jour (DPC) 11/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 2 logements en individuel, pour 213 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 485 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Gue Barre, à Andouillé-Neuville (35250).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par ADN et accordée le 29 décembre 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 29 décembre 2021, ouverture de chantier le 1 juin 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T4 et 1 T5.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03500321U0018, déposé en mairie d'Andouillé-Neuville.

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