Permis de construire Logement N° 03500321U0018

Permis de construire à Andouillé-Neuville pour 213 m² de logement - Le Gue Barre

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 29 décembre 2021

Dossier PC n° 03500321U0018

Demandeur

ADN

Cette page présente le permis de construire n° 03500321U0018, délivré le 29 décembre 2021 à Andouillé-Neuville (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé Le Gue Barre, Andouillé-Neuville (35250). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ADN. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 213 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 485 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4, 1 T5. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZL196.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/12/2021

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

1 485 m²

Surface existante avant

251 m²

Surface créée

213 m²

Variation nette

-37 m²

Surface totale après

214 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/06/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

29 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 5 mois

Dépôt
01/06/2023
Autorisation
29/12/2021
3
Chantier (DOC)
01/06/2023
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Andouillé-Neuville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZL196

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Gue Barre

Territoire administratif

Commune
Andouillé-Neuville Code postal 35250 Identifiant INSEE 35003
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 32 m² 181 m² 0 m² 0 m² 213 m² 213 m²
Locaux 251 m² 0 m² 0 m² 69 m² 181 m² 0 m² 1 m²
Total 251 m² 32 m² 181 m² 69 m² 181 m² 0 m² 214 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 1 - 2
- - - 50,0 % 50,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ADN

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
909784233
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MONTREUIL-SUR-ILLE (35440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03500321U0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35003 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 29 décembre 2021
Date de dépôt 01/06/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2023-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 2 logements en individuel, pour 213 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 485 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Gue Barre, Andouillé-Neuville (35250).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ADN et accordé le 29 décembre 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 29 décembre 2021, ouverture de chantier le 1 juin 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T4, 1 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03500321U0018, instruit par la commune de Andouillé-Neuville.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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