Permis de construire Locaux N° 03500319U0002

Permis de construire à Andouillé-Neuville pour 1 530 m² de locaux - Le Clos Des Maisons

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 1 mars 2019

Dossier PC n° 03500319U0002

Demandeur

EARL DE LANDROT

Cette page présente le permis de construire n° 03500319U0002, délivré le 1 mars 2019 à Andouillé-Neuville (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé Le Clos Des Maisons, Andouillé-Neuville (35250). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL DE LANDROT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 530 m² de surface de plancher sur un terrain de 49 371 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 530 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZB83.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/03/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

49 371 m²

Surface existante avant

1 435 m²

Surface créée

1 530 m²

Variation nette

+1 530 m²

Surface totale après

2 965 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/03/2020.

Autorisation

1 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

14/03/2019

Achèvement (DAACT)

25/03/2020

Délai autorisation - chantier

13 jours

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
01/03/2019
Chantier (DOC)
14/03/2019
4
Achèvement (DAACT)
25/03/2020

Localisation du projet à Andouillé-Neuville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZB83

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Clos Des Maisons

Territoire administratif

Commune
Andouillé-Neuville Code postal 35250 Identifiant INSEE 35003
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 435 m² 1 530 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 530 m² 2 965 m²
Total 1 435 m² 1 530 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 530 m² 2 965 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 435 m² 1 530 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 530 m² 2 965 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL DE LANDROT

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
800628356
SIRET
80062835600019
Code APE (NAF)
01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Localisation
ANDOUILLE-NEUVILLE (35250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03500319U0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35003 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 1 mars 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2021-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 530 m² de surface de plancher sur un terrain de 49 371 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Clos Des Maisons, Andouillé-Neuville (35250).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EARL DE LANDROT et accordé le 1 mars 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 mars 2019, ouverture de chantier le 14 mars 2019, achèvement déclaré le 25 mars 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03500319U0002, instruit par la commune de Andouillé-Neuville.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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