Permis de construire Locaux N° 03500319U0002

Permis de construire n° 03500319U0002 à Andouillé-Neuville pour 1 530 m² de locaux, Le Clos Des Maisons

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 1 mars 2019

Dossier PC n° 03500319U0002

Demandeur

EARL DE LANDROT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03500319U0002, délivré le 1 mars 2019 à Andouillé-Neuville (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé Le Clos Des Maisons. La demande émane de EARL DE LANDROT.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 530 m² de surface de plancher sur un terrain de 49 371 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 530 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZB83. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Au total, 109 permis de construire et déclarations préalables référencés à Andouillé-Neuville sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/03/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

49 371 m²

Surface existante avant

1 435 m²

Surface créée

1 530 m²

Variation nette

+1 530 m²

Surface totale après

2 965 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/03/2020. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

1 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

14/03/2019

Achèvement (DAACT)

25/03/2020

Délai autorisation - chantier

13 jours

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
01/03/2019
Chantier (DOC)
14/03/2019
4
Achèvement (DAACT)
25/03/2020

Localisation du projet à Andouillé-Neuville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZB83

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Clos Des Maisons

Territoires administratifs

Commune
Andouillé-Neuville Code postal 35250 Identifiant INSEE 35003
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 435 m² 1 530 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 530 m² 2 965 m²
Total 1 435 m² 1 530 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 530 m² 2 965 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 435 m² 1 530 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 530 m² 2 965 m²
Total locaux 1 435 m² 1 530 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 530 m² 2 965 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL DE LANDROT

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
800628356
SIRET
80062835600019
Code APE (NAF)
01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Année de création
2014
Localisation
ANDOUILLE-NEUVILLE (35250)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03500319U0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35003 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 1 mars 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 11/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 530 m² de surface de plancher sur un terrain de 49 371 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Clos Des Maisons, à Andouillé-Neuville (35250).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par EARL DE LANDROT et accordé le 1 mars 2019.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 1 mars 2019, ouverture de chantier le 14 mars 2019, achèvement déclaré le 25 mars 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03500319U0002, déposé en mairie d'Andouillé-Neuville.

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