Permis de construire Locaux N° 03500317U0006

Permis de construire à Andouillé-Neuville pour 1 652 m² de locaux - Le Placis Barbier

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 19 octobre 2017

Dossier PC n° 03500317U0006

Demandeur

EARL LA HAIE DOUETTE

Cette page présente le permis de construire n° 03500317U0006, délivré le 19 octobre 2017 à Andouillé-Neuville (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé Le Placis Barbier, Andouillé-Neuville (35250). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL LA HAIE DOUETTE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 652 m² de surface de plancher sur un terrain de 84 620 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 652 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZB44, ZB45, ZB5.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/10/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

84 620 m²

Surface créée

1 652 m²

Variation nette

+1 652 m²

Surface totale après

1 652 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/09/2018.

Autorisation

19 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

02/03/2018

Achèvement (DAACT)

24/09/2018

Délai autorisation - chantier

4 mois 11 jours

Durée du chantier

6 mois 22 jours

Délai total

11 mois 5 jours

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
19/10/2017
Chantier (DOC)
02/03/2018
4
Achèvement (DAACT)
24/09/2018

Localisation du projet à Andouillé-Neuville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZB44 ZB45 ZB5

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Placis Barbier

Territoire administratif

Commune
Andouillé-Neuville Code postal 35250 Identifiant INSEE 35003
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 652 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 652 m² 1 652 m²
Total 0 m² 1 652 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 652 m² 1 652 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 1 652 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 652 m² 1 652 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL LA HAIE DOUETTE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
792161002
SIRET
79216100200011
Code APE (NAF)
01.50Z - Culture et élevage associés
Localisation
ANDOUILLE-NEUVILLE (35250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03500317U0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35003 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 19 octobre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2022-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 652 m² de surface de plancher sur un terrain de 84 620 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Placis Barbier, Andouillé-Neuville (35250).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EARL LA HAIE DOUETTE et accordé le 19 octobre 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 octobre 2017, ouverture de chantier le 2 mars 2018, achèvement déclaré le 24 septembre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03500317U0006, instruit par la commune de Andouillé-Neuville.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Andouillé-Neuville

Autres types d'autorisations à Andouillé-Neuville