Permis de construire n° 03500313U0013 à Andouillé-Neuville pour 1 884 m² de locaux, Le Fayet
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 2 septembre 2013
Dossier PC n° 03500313U0013
Demandeur
GAEC DES VOSGELINS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Andouillé-Neuville (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03500313U0013 a été délivré le 2 septembre 2013, pour un projet situé Le Fayet. GAEC DES VOSGELINS figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 884 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 370 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 884 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZM85, ZM84, ZM70. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2013 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 109 permis de construire et déclarations préalables référencés à Andouillé-Neuville est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 septembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Andouillé-Neuville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Fayet
Territoires administratifs
- Commune
- Andouillé-Neuville Code postal 35250 Identifiant INSEE 35003
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 500 m² | 1 884 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 884 m² | 3 384 m² |
| Total | 1 500 m² | 1 884 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 884 m² | 3 384 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 500 m² | 1 884 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 884 m² | 3 384 m² |
| Total locaux | 1 500 m² | 1 884 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 884 m² | 3 384 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DES VOSGELINS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 484020193
- SIRET
- 48402019300013
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- ANDOUILLE-NEUVILLE (35250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03500313U0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35003 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 2 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |