Permis de construire Locaux N° 03500219S0003

Permis de construire n° 03500219S0003 à Amanlis pour 204 m² de locaux, 6 Le Grand Bois Robert

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 1 mars 2019

Dossier PC n° 03500219S0003

Demandeur

GAEC JPM

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 6 Le Grand Bois Robert, le permis de construire n° 03500219S0003 a été délivré le 1 mars 2019 à Amanlis (Ille-et-Vilaine, Bretagne). La demande émane de GAEC JPM.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 204 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 213 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 204 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZV123, ZV140. Le dossier a été instruit en 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 120 permis de construire et déclarations préalables référencés à Amanlis.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/03/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 213 m²

Surface existante avant

1 648 m²

Surface créée

204 m²

Variation nette

+204 m²

Surface totale après

1 852 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 mars 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
01/03/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Amanlis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZV123 ZV140

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Amanlis Code postal 35150 Identifiant INSEE 35002
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 648 m² 204 m² 0 m² 0 m² 0 m² 204 m² 1 852 m²
Total 1 648 m² 204 m² 0 m² 0 m² 0 m² 204 m² 1 852 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 648 m² 204 m² 0 m² 0 m² 0 m² 204 m² 1 852 m²
Total locaux 1 648 m² 204 m² 0 m² 0 m² 0 m² 204 m² 1 852 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC JPM

Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
451853857
SIRET
45185385700022
Code APE (NAF)
01.50Z - Culture et élevage associés
Localisation
AMANLIS (35150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03500219S0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35002 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 1 mars 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 02/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 204 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 213 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 6 Le Grand Bois Robert, à Amanlis (35150).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par GAEC JPM et accordé le 1 mars 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 1 mars 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03500219S0003, déposé en mairie d'Amanlis.

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