Permis de construire Locaux N° 03500217S0006

Permis de construire n° 03500217S0006 à Amanlis pour 592 m² de locaux, 29 Laval

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 30 mai 2017

Dossier PC n° 03500217S0006

Demandeur

GAEC LAVAL DREAMS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03500217S0006, délivré le 30 mai 2017 à Amanlis (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé 29 Laval. Le projet est porté par GAEC LAVAL DREAMS.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 592 m² de surface de plancher sur un terrain de 54 400 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 592 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZI27, ZI32. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 122 permis de construire et déclarations préalables référencés à Amanlis.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/05/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

54 400 m²

Surface existante avant

2 722 m²

Surface créée

592 m²

Variation nette

+592 m²

Surface totale après

3 314 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 mai 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
30/05/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Amanlis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZI27 ZI32

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Amanlis Code postal 35150 Identifiant INSEE 35002
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 143 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 143 m²
Locaux 2 579 m² 592 m² 0 m² 0 m² 0 m² 592 m² 3 171 m²
Total 2 722 m² 592 m² 0 m² 0 m² 0 m² 592 m² 3 314 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 2 579 m² 592 m² 0 m² 0 m² 0 m² 592 m² 3 171 m²
Total locaux 2 579 m² 592 m² 0 m² 0 m² 0 m² 592 m² 3 171 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC LAVAL DREAMS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
431530047
SIRET
43153004700015
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Taille d'entreprise
3-5 salariés
Année de création
2000
Localisation
AMANLIS (35150)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03500217S0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35002 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 30 mai 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 10/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 592 m² de surface de plancher sur un terrain de 54 400 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 29 Laval, à Amanlis (35150).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par GAEC LAVAL DREAMS et accordé le 30 mai 2017.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 30 mai 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03500217S0006, déposé en mairie d'Amanlis.

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