Permis de construire Logement N° 03500213V0006

Permis de construire n° 03500213V0006 à Amanlis pour 131 m² de logement, Les Ouches

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 24 mai 2013

Dossier PC n° 03500213V0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 24 mai 2013 à Amanlis (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03500213V0006 porte sur un projet situé Les Ouches.

Le dossier décrit un projet de transformation avec diminution, portant sur 131 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 090 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZX132. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 120 permis de construire et déclarations préalables référencés à Amanlis.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/05/2013

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

3 090 m²

Surface existante avant

162 m²

Surface créée

131 m²

Variation nette

-31 m²

Surface totale après

131 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/09/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

24 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

11/09/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
24/05/2013
3
Chantier (DOC)
11/09/2013
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Amanlis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZX132

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Ouches

Territoires administratifs

Commune
Amanlis Code postal 35150 Identifiant INSEE 35002
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 131 m² 0 m² 0 m² 131 m² 131 m²
Locaux 162 m² 0 m² 0 m² 31 m² 131 m² -162 m² 0 m²
Total 162 m² 0 m² 131 m² 31 m² 131 m² -31 m² 131 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CESSON-SEVIGNE (35510)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03500213V0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35002 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 24 mai 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 09/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 131 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 090 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Les Ouches, à Amanlis (35150).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 24 mai 2013, ouverture de chantier le 11 septembre 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03500213V0006, déposé en mairie d'Amanlis.

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