Permis de construire Logement N° 03500212V0034

Permis de construire n° 03500212V0034 à Amanlis pour 121 m² de logement, Lot Le Cormier Lot N 17

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 12 janvier 2013

Dossier PC n° 03500212V0034

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03500212V0034, délivré le 12 janvier 2013 à Amanlis (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé Lot Le Cormier Lot N 17.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 121 m² de surface de plancher sur un terrain de 483 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB760. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). L'ensemble des 120 permis de construire et déclarations préalables référencés à Amanlis est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/01/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

483 m²

Surface créée

121 m²

Variation nette

+121 m²

Surface totale après

121 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/01/2014. Le chantier a duré un peu plus de 10 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

12 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

04/03/2013

Achèvement (DAACT)

13/01/2014

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 10 mois

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
12/01/2013
Chantier (DOC)
04/03/2013
4
Achèvement (DAACT)
13/01/2014

Localisation du projet à Amanlis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB760

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Amanlis Code postal 35150 Identifiant INSEE 35002
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 121 m² 0 m² 0 m² 0 m² 121 m² 121 m²
Total 0 m² 121 m² 0 m² 0 m² 0 m² 121 m² 121 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHATEAUGIRON (35410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03500212V0034
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35002 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 12 janvier 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 01/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 121 m² de surface de plancher sur un terrain de 483 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Lot Le Cormier Lot N 17, à Amanlis (35150).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 12 janvier 2013, ouverture de chantier le 4 mars 2013, achèvement déclaré le 13 janvier 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03500212V0034, déposé en mairie d'Amanlis.

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