Permis de construire Logement N° 0350012600021

Permis de construire n° 0350012600021 à Acigné pour 89,9 m² de logement, 30 Rue Du Champ Célu Lotissement "" Zac Du Botrel"" Lot Na 4-A2

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 15 juillet 2026

Dossier PC n° 0350012600021

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0350012600021, délivré le 15 juillet 2026 à Acigné (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé 30 Rue Du Champ Célu Lotissement "" Zac Du Botrel"" Lot Na 4-A2.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 90 m² de surface de plancher sur un terrain de 250 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0E2387. L'ensemble des 354 permis de construire et déclarations préalables référencés à Acigné est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/07/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

250 m²

Surface créée

90 m²

Variation nette

+90 m²

Surface totale après

90 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 juillet 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
15/07/2026
2
Autorisation
15/07/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Acigné

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0E2387

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lotissement "" Zac Du Botrel"" Lot Na 4-A2

Territoires administratifs

Commune
Acigné Code postal 35690 Identifiant INSEE 35001
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Lotissement
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² 90 m²
Total 0 m² 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² 90 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ACIGNÉ (35600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0350012600021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35001 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 15 juillet 2026
Date de dépôt 15/07/2026
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 89,9 m² de surface de plancher sur un terrain de 250 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 30 Rue Du Champ Célu Lotissement "" Zac Du Botrel"" Lot Na 4-A2, à Acigné (35690).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 15 juillet 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0350012600021, déposé en mairie d'Acigné.

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