Permis de construire Logement N° 0350012500014

Permis de construire à Acigné pour 1 830 m² de logement - 5 Rue Germaine Tillion

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 12 septembre 2025

Dossier PC n° 0350012500014

Demandeur

GASNIER & CO

Cette page présente le permis de construire n° 0350012500014, délivré le 12 septembre 2025 à Acigné (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 5 Rue Germaine Tillion, Acigné (35690). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GASNIER & CO. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 830 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 596 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 27 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 9 T2, 12 T3, 6 T4, dont 27 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AI670.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/09/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 596 m²

Surface créée

1 830 m²

Variation nette

+1 830 m²

Surface totale après

1 830 m²

Logements créés

27

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/03/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 septembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

04/03/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

5 mois 20 jours

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
12/09/2025
3
Chantier (DOC)
04/03/2026
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Acigné

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI670

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Acigné Code postal 35690 Identifiant INSEE 35001
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 27 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 830 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 830 m² 1 830 m²
Total 0 m² 1 830 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 830 m² 1 830 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 27
Logements collectifs 27
Collectifs hors résidence 27

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 9 12 6 - - 27
- 33,3 % 44,4 % 22,2 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 27

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GASNIER & CO

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
940521990
SIRET
94052199000017
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
LIFFRE (35340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0350012500014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35001 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 12 septembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2026-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 27 logements en collectif, pour 1 830 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 596 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 5 Rue Germaine Tillion, Acigné (35690).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GASNIER & CO et accordé le 12 septembre 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 12 septembre 2025, ouverture de chantier le 4 mars 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 9 T2, 12 T3, 6 T4, dont 27 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0350012500014, instruit par la commune de Acigné.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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