Permis de construire Locaux N° 03500124M0040

Permis de construire n° 03500124M0040 à Acigné pour 1 448 m² de locaux, Joval

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 17 mars 2025

Dossier PC n° 03500124M0040

Demandeur

NINETYTWO

Synthèse du dossier et statut administratif

À Acigné (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03500124M0040 a été délivré le 17 mars 2025, pour un projet situé Joval. NINETYTWO figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 448 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 614 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 448 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZC244. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). L'ensemble des 354 permis de construire et déclarations préalables référencés à Acigné est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/03/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 614 m²

Surface créée

1 448 m²

Variation nette

+1 448 m²

Surface totale après

1 448 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 mars 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 mars 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
17/03/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Acigné

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZC244

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Acigné Code postal 35690 Identifiant INSEE 35001
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 448 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 448 m² 1 448 m²
Total 0 m² 1 448 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 448 m² 1 448 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 1 448 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 448 m² 1 448 m²
dont Bureaux 0 m² 724 m² 0 m² 0 m² 0 m² 724 m² 724 m²
dont Entrepôt 0 m² 724 m² 0 m² 0 m² 0 m² 724 m² 724 m²
Total locaux 0 m² 1 448 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 448 m² 1 448 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NINETYTWO

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
889326989
SIRET
88932698900015
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
BRECE (35530)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03500124M0040
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35001 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 17 mars 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 03/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 448 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 614 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Joval, à Acigné (35690).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par NINETYTWO et accordée le 17 mars 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 17 mars 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03500124M0040, déposé en mairie d'Acigné.

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