Permis de construire Logement N° 03500124M0023

Permis de construire n° 03500124M0023 à Acigné pour 1 630 m² de logement, 62 Rue Du Botrel 2 Rue Du Ch Zac Du Botrel 1 - Ilot C9

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 15 janvier 2025

Dossier PC n° 03500124M0023

Demandeur

SCCV DU CHAMPS NAVARRES

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 62 Rue Du Botrel 2 Rue Du Ch Zac Du Botrel 1 - Ilot C9, le permis de construire n° 03500124M0023 a été délivré le 15 janvier 2025 à Acigné (Ille-et-Vilaine, Bretagne). Le demandeur déclaré est SCCV DU CHAMPS NAVARRES.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 630 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 987 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 22 logements, dont 6 individuels et 16 collectifs. La répartition par taille comprend 5 T2, 9 T3 et 8 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB446, ZB531. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 354 permis de construire et déclarations préalables référencés à Acigné.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/01/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 987 m²

Surface créée

1 630 m²

Variation nette

+1 630 m²

Surface totale après

1 630 m²

Logements créés

22

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 janvier 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 janvier 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
15/01/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Acigné

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZB446 ZB531

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac Du Botrel 1 - Ilot C9

Territoires administratifs

Commune
Acigné Code postal 35690 Identifiant INSEE 35001
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 22 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 630 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 630 m² 1 630 m²
Total 0 m² 1 630 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 630 m² 1 630 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 22
Logements individuels 6
Logements collectifs 16
Individuels groupés 6
Collectifs hors résidence 16

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 5 9 - 8 - 22
- 22,7 % 40,9 % - 36,4 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV DU CHAMPS NAVARRES

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
913604286
SIRET
91360428600017
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2022
Localisation
RENNES (35000)

Autres dossiers de SCCV DU CHAMPS NAVARRES

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03500124M0023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35001 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 15 janvier 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 01/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 22 logements (6 individuels, 16 collectifs), pour 1 630 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 987 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 62 Rue Du Botrel 2 Rue Du Ch Zac Du Botrel 1 - Ilot C9, à Acigné (35690).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCCV DU CHAMPS NAVARRES et accordée le 15 janvier 2025.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 janvier 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 5 T2, 9 T3 et 8 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03500124M0023, déposé en mairie d'Acigné.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Acigné

Autres types d'autorisations à Acigné