Permis de construire Logement N° 03500124M0023

Permis de construire à Acigné pour 1 630 m² de logement - 62 Rue Du Botrel 2 Rue Du Ch Zac Du Botrel 1 - Ilot C9

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 15 janvier 2025

Dossier PC n° 03500124M0023

Demandeur

SCCV DU CHAMPS NAVARRES

Cette page présente le permis de construire n° 03500124M0023, délivré le 15 janvier 2025 à Acigné (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 62 Rue Du Botrel 2 Rue Du Ch Zac Du Botrel 1 - Ilot C9, Acigné (35690). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCCV DU CHAMPS NAVARRES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 630 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 987 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 22 logements, dont 6 individuels et 16 collectifs. La répartition par taille comprend 5 T2, 9 T3, 8 T5. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZB446, ZB531.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/01/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 987 m²

Surface créée

1 630 m²

Variation nette

+1 630 m²

Surface totale après

1 630 m²

Logements créés

22

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 janvier 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 janvier 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
15/01/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Acigné

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZB446 ZB531

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac Du Botrel 1 - Ilot C9

Territoire administratif

Commune
Acigné Code postal 35690 Identifiant INSEE 35001
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 22 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 630 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 630 m² 1 630 m²
Total 0 m² 1 630 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 630 m² 1 630 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 22
Logements individuels 6
Logements collectifs 16
Individuels groupés 6
Collectifs hors résidence 16

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 5 9 - 8 - 22
- 22,7 % 40,9 % - 36,4 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV DU CHAMPS NAVARRES

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
913604286
SIRET
91360428600017
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
RENNES (35000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03500124M0023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35001 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 15 janvier 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 22 logements (6 individuels, 16 collectifs), pour 1 630 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 987 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 62 Rue Du Botrel 2 Rue Du Ch Zac Du Botrel 1 - Ilot C9, Acigné (35690).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCCV DU CHAMPS NAVARRES et accordé le 15 janvier 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 janvier 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 5 T2, 9 T3, 8 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03500124M0023, instruit par la commune de Acigné.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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