Permis de construire n° 03500123M0022 à Acigné pour 274 m² de locaux, Guichet
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 16 octobre 2023
Dossier PC n° 03500123M0022
Demandeur
EARL DES 4G
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Guichet, le permis de construire n° 03500123M0022 a été délivré le 16 octobre 2023 à Acigné (Ille-et-Vilaine, Bretagne). La demande émane de EARL DES 4G.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 274 m² de surface de plancher sur un terrain de 96 448 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 274 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont D665, D1033, D1034. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2023 (médiane : environ 8 mois). Au total, 354 permis de construire et déclarations préalables référencés à Acigné sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/11/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
16 octobre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
08/11/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an
Localisation du projet à Acigné
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Acigné Code postal 35690 Identifiant INSEE 35001
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 179 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 179 m² |
| Locaux | 1 191 m² | 274 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 274 m² | 1 465 m² |
| Total | 1 370 m² | 274 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 274 m² | 1 644 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 191 m² | 274 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 274 m² | 1 465 m² |
| Total locaux | 1 191 m² | 274 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 274 m² | 1 465 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DES 4G
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 484451083
- SIRET
- 48445108300014
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2005
- Localisation
- ACIGNE (35690)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03500123M0022 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35001 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 16 octobre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |