Permis de construire Logement N° 03500120M0015

Permis de construire à Acigné pour 1 984 m² de logement - 5 Et Rue Du Calvaire

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 6 octobre 2020

Dossier PC n° 03500120M0015

Demandeur

LAMOTTE CONSTRUCTEUR

Cette page présente le permis de construire n° 03500120M0015, délivré le 6 octobre 2020 à Acigné (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 5 Et Rue Du Calvaire, Acigné (35690). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LAMOTTE CONSTRUCTEUR. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 984 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 475 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 30 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 13 T2, 12 T3, 4 T4, 1 T5. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB1589, AB1590.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/10/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 475 m²

Surface existante avant

330 m²

Surface créée

1 984 m²

Variation nette

+1 654 m²

Surface totale après

1 984 m²

Logements créés

30

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/04/2024.

Autorisation

6 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

05/01/2022

Achèvement (DAACT)

16/04/2024

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Durée du chantier

2 ans 3 mois

Délai total

3 ans 6 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
06/10/2020
Chantier (DOC)
05/01/2022
4
Achèvement (DAACT)
16/04/2024

Localisation du projet à Acigné

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB1589 AB1590

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Acigné Code postal 35690 Identifiant INSEE 35001
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 30 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 330 m² 1 984 m² 0 m² 330 m² 0 m² 1 654 m² 1 984 m²
Total 330 m² 1 984 m² 0 m² 330 m² 0 m² 1 654 m² 1 984 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 30
Logements collectifs 30
Collectifs hors résidence 30

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 13 12 4 1 - 30
- 43,3 % 40,0 % 13,3 % 3,3 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LAMOTTE CONSTRUCTEUR

Voir les 199 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
729200998
SIRET
72920099800031
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
RENNES CEDEX (35012)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03500120M0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35001 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 6 octobre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2024-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 30 logements en collectif, pour 1 984 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 475 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 5 Et Rue Du Calvaire, Acigné (35690).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LAMOTTE CONSTRUCTEUR et accordé le 6 octobre 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 octobre 2020, ouverture de chantier le 5 janvier 2022, achèvement déclaré le 16 avril 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 13 T2, 12 T3, 4 T4, 1 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03500120M0015, instruit par la commune de Acigné.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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