Permis de construire Logement N° 03500116M0001

Permis de construire n° 03500116M0001 à Acigné pour 92 m² de logement, Lieud Vernay

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 30 mai 2016

Dossier PC n° 03500116M0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03500116M0001, délivré le 30 mai 2016 à Acigné (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé Lieud Vernay.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 92 m² de surface de plancher sur un terrain de 364 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est D556. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 354 permis de construire et déclarations préalables référencés à Acigné.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/05/2016

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

364 m²

Surface existante avant

210 m²

Surface créée

92 m²

Variation nette

+38 m²

Surface totale après

248 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/12/2017. Le chantier a duré près de 11 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

30 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

30/01/2017

Achèvement (DAACT)

16/12/2017

Délai autorisation - chantier

8 mois

Durée du chantier

près de 11 mois

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
30/05/2016
Chantier (DOC)
30/01/2017
4
Achèvement (DAACT)
16/12/2017

Localisation du projet à Acigné

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D556

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Acigné Code postal 35690 Identifiant INSEE 35001
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 165 m² 47 m² 45 m² 9 m² 0 m² 83 m² 248 m²
Locaux 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² -45 m² 0 m²
Total 210 m² 47 m² 45 m² 9 m² 45 m² 38 m² 248 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DOMLOUP (35410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03500116M0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35001 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 30 mai 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 12/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 92 m² de surface de plancher sur un terrain de 364 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Lieud Vernay, à Acigné (35690).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 mai 2016, ouverture de chantier le 30 janvier 2017, achèvement déclaré le 16 décembre 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03500116M0001, déposé en mairie d'Acigné.

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