Permis de construire à Acigné pour 1 403 m² de logement - Impas Des 4 Saisons
Ille-et-Vilaine (35) , Bretagne
Autorisé le 19 décembre 2014 · Dossier PC n° 03500114M0021 · Demandeur : OPH RENNES METROPOLE ARCHIPEL HABITAT
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 03500114M0021, délivré le 19 décembre 2014 à Acigné (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé Impas Des 4 Saisons, Acigné (35690). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par OPH RENNES METROPOLE ARCHIPEL HABITAT. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 403 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 094 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 19 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T1, 4 T2, 7 T3, 5 T4, 1 T5.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB1042.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/12/2017.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Acigné
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 19 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Service public |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence secondaire |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 35 m² | 1 368 m² | 0 m² | 0 m² | 1 403 m² | 1 403 m² |
| Locaux | 1 368 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 368 m² | 0 m² | 0 m² |
| Total | 1 368 m² | 35 m² | 1 368 m² | 0 m² | 1 368 m² | 35 m² | 1 403 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 19 |
| Logements collectifs | 19 |
| Collectifs hors résidence | 19 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2 | 4 | 7 | 5 | 1 | - | 19 |
| 10,5 % | 21,1 % | 36,8 % | 26,3 % | 5,3 % | - | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03500114M0021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35001 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2014 |
| Date d'autorisation | 19 décembre 2014 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2014-06 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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