Permis de construire n° 03355523K0047 à Marcheprime pour 75 m² de locaux, 14 d'Rue du Colonel Robert Picq
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Décision du 4 décembre 2023
Dossier PC n° 03355523K0047
Demandeur
SCEA LA POSSESSION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03355523K0047 a fait l'objet d'une décision le 4 décembre 2023 à Marcheprime (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 14 d'Rue du Colonel Robert Picq. Le projet est porté par SCEA LA POSSESSION.
Ce permis de construire concernait des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les travaux comprenaient une transformation de locaux non résidentiels. 75 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 2 315 m².
Ce permis de construire a ensuite été annulé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 11 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée en Gironde pour les dossiers déposés en 2023.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AK 218. La base compte 7 autres dossiers pour la même voie, rue du Colonel Robert Picq, le premier datant de 2017. Au total, le catalogue compte 463 permis de construire et déclarations préalables à Marcheprime, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
4 décembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Marcheprime
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marcheprime Code postal 33380 Identifiant INSEE 33555
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le projet prévoyait une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 2 315 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 75 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprenaient 75 m² d'entrepôt.
La transformation prévue portait sur 75 m² parmi les 78 m² de locaux existants.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 78 m² | 0 m² | 75 m² | 0 m² | 75 m² | 0 m² | 78 m² |
| Total | 78 m² | 0 m² | 75 m² | 0 m² | 75 m² | 0 m² | 78 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 0 m² | 75 m² | 0 m² | 0 m² | 75 m² | 75 m² |
| Autres activités | 78 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 75 m² | -75 m² | 3 m² |
| dont Entrepôt | 78 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 75 m² | -75 m² | 3 m² |
| Total locaux | 78 m² | 0 m² | 75 m² | 0 m² | 75 m² | 0 m² | 78 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCEA LA POSSESSION, dont l'adresse déclarée est à Marcheprime. L'unité légale a été créée en 2023, l'année du dépôt.
Demandeur
SCEA LA POSSESSION
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 948466453
- SIRET
- 94846645300024
- Code APE (NAF)
- 01.61Z - Activités de soutien aux cultures
- Année de création
- 2023
- Localisation
- MARCHEPRIME (33380)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03355523K0047 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date de décision | 4 décembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue du Colonel Robert Picq à Marcheprime (33380)
Les 6 plus récents des 7 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue du Colonel Robert Picq depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.