Permis de construire Locaux N° 03355522K0021

Permis de construire n° 03355522K0021 à Marcheprime pour 379 m² de locaux, rue du Parc

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 17 août 2022

Dossier PC n° 03355522K0021

Demandeur

COMMUNE DE MARCHEPRIME

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03355522K0021, délivré le 17 août 2022 à Marcheprime (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé rue du Parc. Le projet est porté par COMMUNE DE MARCHEPRIME.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'opération comporte une extension sans transformation. Sur un terrain de 21 313 m², le programme représente 379 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 03/07/2024. L'ouverture de chantier a été déclarée le 01/09/2023, soit 1 an après l'autorisation. L'instruction a duré près de 8 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2022 en Gironde, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AE 48. Ces références cadastrales apparaissent dans 4 autres dossiers de la base. La base compte 6 autres dossiers pour la même voie, rue du Parc, le premier datant de 2014. Au total, le catalogue compte 463 permis de construire et déclarations préalables à Marcheprime, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/08/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

21 313 m²

Surface existante avant

4 838 m²

Surface créée

379 m²

Variation nette

+237 m²

Surface totale après

5 075 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 03/07/2024. Le chantier a duré un peu plus de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

17 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2023

Achèvement (DAACT)

03/07/2024

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

un peu plus de 10 mois

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
17/08/2022
Chantier (DOC)
01/09/2023
4
Achèvement (DAACT)
03/07/2024

Localisation du projet à Marcheprime

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE 48

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marcheprime Code postal 33380 Identifiant INSEE 33555
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche. Le terrain déclaré couvre 21 313 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 379 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 4 838 m² à 5 075 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 838 m² 379 m² 0 m² 142 m² 0 m² 237 m² 5 075 m²
Total 4 838 m² 379 m² 0 m² 142 m² 0 m² 237 m² 5 075 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 4 838 m² 379 m² 0 m² 142 m² 0 m² 237 m² 5 075 m²
Total locaux 4 838 m² 379 m² 0 m² 142 m² 0 m² 237 m² 5 075 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE DE MARCHEPRIME, dont l'adresse déclarée est à Marcheprime. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 13 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2014.

Demandeur

COMMUNE DE MARCHEPRIME

Voir les 20 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
213305550
SIRET
21330555000013
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
1980
Localisation
MARCHEPRIME (33380)

Autres dossiers de COMMUNE DE MARCHEPRIME

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03355522K0021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33555 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 17 août 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 07/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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