Permis de construire Locaux N° 03355521K0054

Permis de construire n° 03355521K0054 à Marcheprime pour 1 918 m² de locaux, 5 rue Elise Deroche

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 7 décembre 2021

Dossier PC n° 03355521K0054

Demandeur

EDUCATIVE D INSERTION SOCIALE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03355521K0054 a été délivré le 7 décembre 2021 à Marcheprime (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 5 rue Elise Deroche. Le dossier a été déposé par EDUCATIVE D INSERTION SOCIALE.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. 1 918 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 11 000 m².

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 03/04/2023, soit 1 an 3 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 11 mois. Pour les dossiers déposés en 2021 en Gironde, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AK 160, AL 80, C 4515. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue Elise Deroche, le premier datant de 2021. Le catalogue recense 463 permis de construire et déclarations préalables à Marcheprime, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/12/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 000 m²

Surface existante avant

3 395 m²

Surface créée

1 918 m²

Variation nette

+1 918 m²

Surface totale après

5 313 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/04/2023. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

7 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

03/04/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
07/12/2021
3
Chantier (DOC)
03/04/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Marcheprime

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK 160 AL 80 C 4515

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marcheprime Code postal 33380 Identifiant INSEE 33555
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

L'équipement relève de la santé. Le terrain déclaré couvre 11 000 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 918 m² à construire.

La surface de plancher passe de 3 395 m² à 5 313 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 395 m² 1 918 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 918 m² 5 313 m²
Total 3 395 m² 1 918 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 918 m² 5 313 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 3 395 m² 1 918 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 918 m² 5 313 m²
Total locaux 3 395 m² 1 918 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 918 m² 5 313 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par EDUCATIVE D INSERTION SOCIALE, une association déclarée basée à Bordeaux. Son activité déclarée est l'hébergement médicalisé pour personnes âgées. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2020.

Demandeur

EDUCATIVE D INSERTION SOCIALE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
511921892
SIRET
51192189200069
Code APE (NAF)
87.10A - Hébergement médicalisé pour personnes âgées
Taille d'entreprise
PME - 250-499 salariés
Année de création
2009
Localisation
BORDEAUX (33200)

Autres dossiers de EDUCATIVE D INSERTION SOCIALE

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03355521K0054
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33555 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 7 décembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 04/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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