Permis de construire Logement N° 03355519K0099

Permis de construire n° 03355519K0099 à Marcheprime pour 47 m² de logement, 13 B All des Genets

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 12 décembre 2019

Dossier PC n° 03355519K0099

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03355519K0099, délivré le 12 décembre 2019 à Marcheprime (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 13 B All des Genets.

Ce permis de construire concerne la création d'un logement. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Selon la typologie déclarée, le logement est un T2. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. 47 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 394 m².

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 27/12/2019, soit 15 jours après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AM 65, AM 65P. La voie, allée des Genets, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2017. Le catalogue recense 463 permis de construire et déclarations préalables à Marcheprime, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/12/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

394 m²

Surface créée

47 m²

Variation nette

+47 m²

Surface totale après

47 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/12/2019. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

12 décembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

27/12/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

15 jours

Dépôt
27/12/2019
Autorisation
12/12/2019
3
Chantier (DOC)
27/12/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Marcheprime

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AM 65 AM 65P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marcheprime Code postal 33380 Identifiant INSEE 33555
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 394 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 47 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 47 m² 0 m² 0 m² 0 m² 47 m² 47 m²
Total 0 m² 47 m² 0 m² 0 m² 0 m² 47 m² 47 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T2.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MARCHEPRIME (33380)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03355519K0099
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33555 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 12 décembre 2019
Date de dépôt 27/12/2019
Dernière mise à jour (DPC) 12/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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