Permis de construire Logement N° 03355516K0026

Permis de construire à Marcheprime pour 996 m² de logement - Allee Des Sittelles

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 9 décembre 2016

Dossier PC n° 03355516K0026

Demandeur

VILLAS 3 D

Cette page présente le permis de construire n° 03355516K0026, délivré le 9 décembre 2016 à Marcheprime (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Allee Des Sittelles, Marcheprime (33380). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par VILLAS 3 D. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 996 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 988 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 12 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 11 T4, 1 T5. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AL17, AL18, AL76.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/12/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 988 m²

Surface existante avant

537 m²

Surface créée

996 m²

Variation nette

+459 m²

Surface totale après

996 m²

Logements créés

12

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/03/2018.

Autorisation

9 décembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

28/02/2017

Achèvement (DAACT)

14/03/2018

Délai autorisation - chantier

2 mois 19 jours

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
14/03/2018
Autorisation
09/12/2016
Chantier (DOC)
28/02/2017
4
Achèvement (DAACT)
14/03/2018

Localisation du projet à Marcheprime

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AL17 AL18 AL76

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Marcheprime Code postal 33380 Identifiant INSEE 33555
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 12 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 996 m² 0 m² 0 m² 0 m² 996 m² 996 m²
Locaux 537 m² 0 m² 0 m² 537 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total 537 m² 996 m² 0 m² 537 m² 0 m² 459 m² 996 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 12
Logements individuels 12
Individuels groupés 12

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 11 1 - 12
- - - 91,7 % 8,3 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VILLAS 3 D

Voir les 10 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
438989618
SIRET
43898961800022
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
FLEAC (16730)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03355516K0026
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33555 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 9 décembre 2016
Date de dépôt 14/03/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2018-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 12 logements en individuel, pour 996 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 988 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Allee Des Sittelles, Marcheprime (33380).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par VILLAS 3 D et accordé le 9 décembre 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 décembre 2016, ouverture de chantier le 28 février 2017, achèvement déclaré le 14 mars 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 11 T4, 1 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03355516K0026, instruit par la commune de Marcheprime.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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