Permis de construire n° 03355516K0015 à Marcheprime pour 618 m² de logement, Rue Du Val De L'eyre / Rue
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 7 juillet 2016
Dossier PC n° 03355516K0015
Demandeur
GIRONDE HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT (OPH)
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03355516K0015, délivré le 7 juillet 2016 à Marcheprime (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Rue Du Val De L'eyre / Rue. Le demandeur déclaré est GIRONDE HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT (OPH).
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 618 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 710 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 10 logements, exclusivement en collectif, dont 10 en locatif social. La répartition par taille comprend 4 T2 et 6 T3.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AH259. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 458 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marcheprime.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/01/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
7 juillet 2016
Ouverture de chantier (DOC)
02/01/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Localisation du projet à Marcheprime
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marcheprime Code postal 33380 Identifiant INSEE 33555
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 10 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 618 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 618 m² | 618 m² |
| Total | 0 m² | 618 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 618 m² | 618 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 10 |
| Logements collectifs | 10 |
| Collectifs hors résidence | 10 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 4 | 6 | - | - | - | 10 |
| - | 40,0 % | 60,0 % | - | - | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 10 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GIRONDE HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT (OPH)
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 404877086
- SIRET
- 40487708600029
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1919
- Localisation
- BORDEAUX (33800)
Autres dossiers de GIRONDE HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT (OPH)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03355516K0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 7 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |