Permis de construire Mixte N° 03355515K0032

Permis de construire à Marcheprime pour 3 754 m² de logement et locaux - 20 - Avenue De La Cote D'argent

Gironde (33) , Nouvelle-Aquitaine

Autorisé le 30 mars 2016 · Dossier PC n° 03355515K0032 · Demandeur : non renseigné

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 03355515K0032, délivré le 30 mars 2016 à Marcheprime (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 20 - Avenue De La Cote D'argent, Marcheprime (33380). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 754 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 754 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 56 logements, dont 14 individuels et 42 collectifs. La surface se répartit entre 3 489 m² d'habitation et 265 m² de locaux.

À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AB216, AB217.

Statut du dossier
Commencé
Date d'autorisation
30/03/2016
Surface du terrain
6 754 m²
Surface existante avant
582 m²
Surface créée
3 754 m²
Variation nette
+3 172 m²
Surface totale après
3 754 m²
Destination
Mixte
Logements créés
56
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/10/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation
30 mars 2016
Ouverture de chantier (DOC)
05/10/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
6 mois 5 jours
Dépôt
01/11/2015
Autorisation
30/03/2016
3
Chantier (DOC)
05/10/2016
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Marcheprime

Adresse
20 - Avenue De La Cote D'argent, Marcheprime (33380)
Commune
Code postal
33380
Département
Parcelles cadastrales
AB216, AB217
Code INSEE
33555

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 56 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 582 m² 3 489 m² 0 m² 582 m² 0 m² 2 907 m² 3 489 m²
Locaux 0 m² 265 m² 0 m² 0 m² 0 m² 265 m² 265 m²
Total 582 m² 3 754 m² 0 m² 582 m² 0 m² 3 172 m² 3 754 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce 0 m² 265 m² 0 m² 0 m² 0 m² 265 m² 265 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 56
Logements individuels 14
Logements collectifs 42
Individuels groupés 14
Collectifs hors résidence 42
Logements démolis 6

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
Non renseigné
Catégorie
Autres sociétés
Localisation
PESSAC (33600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03355515K0032
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33555 - Voir la page commune
Année de dépot 2015
Date d'autorisation 30 mars 2016
Premier enregistrement (DPC) 2015-11
Dernière mise à jour (DPC) 2016-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 56 logements (14 individuels, 42 collectifs), pour 3 754 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 754 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 20 - Avenue De La Cote D'argent, Marcheprime (33380).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 30 mars 2016, ouverture de chantier le 5 octobre 2016).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 3 489 m² d'habitation et 265 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03355515K0032, instruit par la commune de Marcheprime.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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