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Permis de construire Mixte N° 03355514K0017

Permis de construire à Marcheprime pour 158 m² de logement et locaux - 12 Rue De La Silice Za Maeva

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 158 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 483 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 12 Rue De La Silice Za Maeva, Marcheprime (33380).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par MALVAL et accordé le 13 janvier 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 13 janvier 2015, ouverture de chantier le 5 janvier 2016).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 138 m² d'habitation et 20 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03355514K0017, instruit par la commune de Marcheprime.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 13 janvier 2015

Dossier PC n° 03355514K0017

Demandeur

MALVAL

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03355514K0017, délivré le 13 janvier 2015 à Marcheprime (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 12 Rue De La Silice Za Maeva, Marcheprime (33380). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MALVAL. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 158 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 483 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 138 m² d'habitation et 20 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AH230.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/01/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 483 m²

Surface existante avant

781 m²

Surface créée

158 m²

Variation nette

+158 m²

Surface totale après

939 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/01/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 janvier 2015

Ouverture de chantier (DOC)

05/01/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

11 mois 23 jours

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

13/01/2015

Chantier (DOC)

05/01/2016

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Marcheprime

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH230

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Za Maeva

Territoire administratif

Commune: Marcheprime Code postal 33380 Identifiant INSEE 33555
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Extension sans transformation
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Habitation
Nombre de niveaux (max)	2
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	0 m²	138 m²	138 m²	138 m²
Locaux	781 m²	20 m²	20 m²	801 m²
Total	781 m²	158 m²	158 m²	939 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	0 m²	20 m²	20 m²	20 m²
Entrepôt	781 m²	0 m²	0 m²	781 m²
Total locaux	781 m²	20 m²	20 m²	801 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MALVAL

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 492048376
SIRET: 49204837600015
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: MARCHEPRIME (33380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03355514K0017
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	33555 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	13 janvier 2015
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	2016-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 158 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 483 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 12 Rue De La Silice Za Maeva, Marcheprime (33380).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par MALVAL et accordé le 13 janvier 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 13 janvier 2015, ouverture de chantier le 5 janvier 2016).

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 138 m² d'habitation et 20 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03355514K0017, instruit par la commune de Marcheprime.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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