Permis de construire Mixte N° 03355512K0028

Permis de construire n° 03355512K0028 à Marcheprime pour 275 m² de logement et locaux, 5 Rue Du Cristal Zone D Activites Maeva - Lot 3

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 29 janvier 2013

Dossier PC n° 03355512K0028

Demandeur

TFL

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 5 Rue Du Cristal Zone D Activites Maeva - Lot 3, le permis de construire n° 03355512K0028 a fait l'objet d'une décision le 29 janvier 2013 à Marcheprime (Gironde, Nouvelle-Aquitaine). La demande émane de TFL.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 275 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 000 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 142 m² d'habitation et 133 m² de locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AH220. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Gironde en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier fait partie des 458 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marcheprime.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

29/01/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 000 m²

Surface existante avant

338 m²

Surface créée

275 m²

Variation nette

+275 m²

Surface totale après

613 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

29 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Marcheprime

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH220

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zone D Activites Maeva - Lot 3

Territoires administratifs

Commune
Marcheprime Code postal 33380 Identifiant INSEE 33555
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 142 m² 0 m² 0 m² 0 m² 142 m² 142 m²
Locaux 338 m² 133 m² 0 m² 0 m² 0 m² 133 m² 471 m²
Total 338 m² 275 m² 0 m² 0 m² 0 m² 275 m² 613 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 338 m² 133 m² 0 m² 0 m² 0 m² 133 m² 471 m²
dont Entrepôt 338 m² 133 m² 0 m² 0 m² 0 m² 133 m² 471 m²
Total locaux 338 m² 133 m² 0 m² 0 m² 0 m² 133 m² 471 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TFL

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
492210828
SIRET
49221082800017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MIOS (33380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03355512K0028
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33555 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date de décision 29 janvier 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 01/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 275 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 000 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 5 Rue Du Cristal Zone D Activites Maeva - Lot 3, à Marcheprime (33380).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par TFL ; la décision est intervenue le 29 janvier 2013.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 29 janvier 2013).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 142 m² d'habitation et 133 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03355512K0028, déposé en mairie de Marcheprime.

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