Permis de construire Locaux N° 03355420X0018

Permis de construire n° 03355420X0018 à Yvrac pour 24 m² de locaux, 47 Avenue Des Tabernottes

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 10 septembre 2020

Dossier PC n° 03355420X0018

Demandeur

LES TABERNOTTES 47

Synthèse du dossier et statut administratif

À Yvrac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 03355420X0018 a été délivré le 10 septembre 2020, pour un projet situé 47 Avenue Des Tabernottes. LES TABERNOTTES 47 figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 24 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 24 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C1518. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Gironde en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 143 permis de construire et déclarations préalables référencés à Yvrac.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/09/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

157 m²

Surface créée

24 m²

Variation nette

+24 m²

Surface totale après

181 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 septembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 septembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
10/09/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Yvrac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C1518

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Yvrac Code postal 33370 Identifiant INSEE 33554
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 89 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 89 m²
Locaux 68 m² 24 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 m² 92 m²
Total 157 m² 24 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 m² 181 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 68 m² 24 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 m² 92 m²
dont Entrepôt 68 m² 24 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 m² 92 m²
Total locaux 68 m² 24 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 m² 92 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES TABERNOTTES 47

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
814637609
SIRET
81463760900011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SAINT-LOUBES (33450)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03355420X0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33554 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 10 septembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 09/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 24 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 47 Avenue Des Tabernottes, à Yvrac (33370).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par LES TABERNOTTES 47 et accordé le 10 septembre 2020.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 septembre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03355420X0018, déposé en mairie d'Yvrac.

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