Permis de construire Logement N° 03355414X0013

Permis de construire à Yvrac pour 158 m² de logement - 719 Chem De La Cure

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 7 novembre 2014

Dossier PC n° 03355414X0013

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 03355414X0013, délivré le 7 novembre 2014 à Yvrac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 719 Chem De La Cure, Yvrac (33370). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 158 m² de surface de plancher sur un terrain de 633 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3, 1 T4. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont C170, C375P.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

07/11/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

633 m²

Surface créée

158 m²

Variation nette

+158 m²

Surface totale après

158 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

7 novembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Yvrac

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

C170 C375P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Yvrac Code postal 33370 Identifiant INSEE 33554
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 158 m² 0 m² 0 m² 0 m² 158 m² 158 m²
Total 0 m² 158 m² 0 m² 0 m² 0 m² 158 m² 158 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 1 - - 2
- - 50,0 % 50,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
POMPIGNAC (33370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03355414X0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33554 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 7 novembre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2014-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 158 m² de surface de plancher sur un terrain de 633 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 719 Chem De La Cure, Yvrac (33370).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 7 novembre 2014).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T3, 1 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03355414X0013, instruit par la commune de Yvrac.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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