Permis de construire Locaux N° 03355413X0023

Permis de construire n° 03355413X0023 à Yvrac pour 490 m² de locaux, 171 Av Du Perigord Za Du Grand Chemin

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 14 janvier 2014

Dossier PC n° 03355413X0023

Demandeur

SCI BOUCHETTE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 14 janvier 2014 à Yvrac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 03355413X0023 porte sur un projet situé 171 Av Du Perigord Za Du Grand Chemin. SCI BOUCHETTE figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 490 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 387 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 490 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C2035, C2033, C2031. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 143 permis de construire et déclarations préalables référencés à Yvrac.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/01/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 387 m²

Surface existante avant

2 270 m²

Surface créée

490 m²

Variation nette

+490 m²

Surface totale après

2 760 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 janvier 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 janvier 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
14/01/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Yvrac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C2035 C2033 C2031

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Za Du Grand Chemin

Territoires administratifs

Commune
Yvrac Code postal 33370 Identifiant INSEE 33554
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 270 m² 490 m² 0 m² 0 m² 0 m² 490 m² 2 760 m²
Total 2 270 m² 490 m² 0 m² 0 m² 0 m² 490 m² 2 760 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 2 270 m² 490 m² 0 m² 0 m² 0 m² 490 m² 2 760 m²
dont Industrie 2 270 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 270 m²
dont Entrepôt 0 m² 490 m² 0 m² 0 m² 0 m² 490 m² 490 m²
Total locaux 2 270 m² 490 m² 0 m² 0 m² 0 m² 490 m² 2 760 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI BOUCHETTE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
332928795
SIRET
33292879500019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
YVRAC (33370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03355413X0023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33554 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 14 janvier 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 01/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 490 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 387 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 171 Av Du Perigord Za Du Grand Chemin, à Yvrac (33370).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI BOUCHETTE et accordée le 14 janvier 2014.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 14 janvier 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03355413X0023, déposé en mairie d'Yvrac.

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