Permis de construire Locaux N° 03355412X0027

Permis de construire n° 03355412X0027 à Yvrac pour 22 m² de locaux, 3 Chem De Mirefleurs

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 23 janvier 2013

Dossier PC n° 03355412X0027

Demandeur

BORDEAUX YVRAC AERO CLUB

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 23 janvier 2013 à Yvrac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 03355412X0027 porte sur un projet situé 3 Chem De Mirefleurs. Le dossier a été déposé par BORDEAUX YVRAC AERO CLUB.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 22 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 327 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 13 m² en commerce et activités de service et 9 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est D1055. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est dans la moyenne des délais observés en Gironde en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Au total, 143 permis de construire et déclarations préalables référencés à Yvrac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/01/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 327 m²

Surface existante avant

245 m²

Surface créée

22 m²

Variation nette

+22 m²

Surface totale après

267 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/10/2013. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

23 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

04/03/2013

Achèvement (DAACT)

28/10/2013

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

près de 8 mois

Délai total

un peu plus de 9 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
23/01/2013
Chantier (DOC)
04/03/2013
4
Achèvement (DAACT)
28/10/2013

Localisation du projet à Yvrac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D1055

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Yvrac Code postal 33370 Identifiant INSEE 33554
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 245 m² 22 m² 0 m² 0 m² 0 m² 22 m² 267 m²
Total 245 m² 22 m² 0 m² 0 m² 0 m² 22 m² 267 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 168 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 181 m²
Autres activités 77 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 86 m²
dont Bureaux 77 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 86 m²
Total locaux 245 m² 22 m² 0 m² 0 m² 0 m² 22 m² 267 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BORDEAUX YVRAC AERO CLUB

Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
782040133
SIRET
78204013300012
Code APE (NAF)
93.11Z - Gestion d'installations sportives
Localisation
YVRAC (33370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03355412X0027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33554 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 23 janvier 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 11/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 22 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 327 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 3 Chem De Mirefleurs, à Yvrac (33370).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par BORDEAUX YVRAC AERO CLUB et accordé le 23 janvier 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 janvier 2013, ouverture de chantier le 4 mars 2013, achèvement déclaré le 28 octobre 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03355412X0027, déposé en mairie d'Yvrac.

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