Permis de construire Logement N° 03355317J0044

Permis de construire n° 03355317J0044 à Virsac pour 964 m² de logement, Lot N_45 Du Lotissement ""L

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 22 décembre 2017

Dossier PC n° 03355317J0044

Demandeur

GIRONDE HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT (OPH)

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 22 décembre 2017 à Virsac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 03355317J0044 porte sur un projet situé Lot N_45 Du Lotissement ""L. GIRONDE HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT (OPH) figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 964 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 537 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 16 logements, dont 4 individuels et 12 collectifs, dont 16 en locatif social. La répartition par taille comprend 12 T2, 2 T3 et 2 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est C819P. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 134 permis de construire et déclarations préalables référencés à Virsac.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/12/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 537 m²

Surface créée

964 m²

Variation nette

+964 m²

Surface totale après

964 m²

Logements créés

16

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/10/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 décembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

17/10/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 10 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
22/12/2017
3
Chantier (DOC)
17/10/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Virsac

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

C819P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Virsac Code postal 33240 Identifiant INSEE 33553
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 16 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 964 m² 0 m² 0 m² 0 m² 964 m² 964 m²
Total 0 m² 964 m² 0 m² 0 m² 0 m² 964 m² 964 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 16
Logements individuels 4
Logements collectifs 12
Individuels groupés 4
Collectifs hors résidence 12

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 12 2 2 - - 16
- 75,0 % 12,5 % 12,5 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 16

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GIRONDE HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT (OPH)

Voir les 280 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
404877086
SIRET
40487708600029
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1919
Localisation
BORDEAUX CEDEX (33074)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03355317J0044
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33553 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 22 décembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 10/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 16 logements (4 individuels, 12 collectifs), pour 964 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 537 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Lot N_45 Du Lotissement ""L, à Virsac (33240).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par GIRONDE HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT (OPH) et accordée le 22 décembre 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 22 décembre 2017, ouverture de chantier le 17 octobre 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 12 T2, 2 T3 et 2 T4, dont 16 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03355317J0044, déposé en mairie de Virsac.

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