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Permis de construire Locaux N° 03355024Z0012

Permis de construire à Villenave-d'Ornon pour 480 m² de locaux - 18 Chemin Des Orphelins

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 480 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 491 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 18 Chemin Des Orphelins, Villenave-d'Ornon (33140).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par MAISON DE SANTE PROTESTANTE BAGATELLE et accordé le 21 mai 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 21 mai 2024, ouverture de chantier le 15 juillet 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03355024Z0012, instruit par la commune de Villenave-d'Ornon.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 21 mai 2024

Dossier PC n° 03355024Z0012

Demandeur

MAISON DE SANTE PROTESTANTE BAGATELLE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03355024Z0012, délivré le 21 mai 2024 à Villenave-d'Ornon (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 18 Chemin Des Orphelins, Villenave-d'Ornon (33140). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MAISON DE SANTE PROTESTANTE BAGATELLE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 480 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 491 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 345 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AC32, AC34, AC35.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/05/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

16 491 m²

Surface existante avant

1 470 m²

Surface créée

480 m²

Variation nette

+221 m²

Surface totale après

1 691 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/07/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 mai 2024

Ouverture de chantier (DOC)

15/07/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 mois 24 jours

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

21/05/2024

Chantier (DOC)

15/07/2024

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Villenave-d'Ornon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC32 AC34 AC35

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Villenave-d'Ornon Code postal 33140 Identifiant INSEE 33550
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 470 m²	345 m²	135 m²	124 m²	135 m²	221 m²	1 691 m²
Total	1 470 m²	345 m²	135 m²	124 m²	135 m²	221 m²	1 691 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	1 470 m²	345 m²	135 m²	124 m²	135 m²	221 m²	1 691 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MAISON DE SANTE PROTESTANTE BAGATELLE

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Fondation
Catégorie juridique: Fondation
SIREN: 782021307
SIRET: 78202130700015
Code APE (NAF): 86.10Z - Activités hospitalières
Localisation: TALENCE (33400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03355024Z0012
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	33550 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	21 mai 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2024-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 480 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 491 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 18 Chemin Des Orphelins, Villenave-d'Ornon (33140).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par MAISON DE SANTE PROTESTANTE BAGATELLE et accordé le 21 mai 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 21 mai 2024, ouverture de chantier le 15 juillet 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03355024Z0012, instruit par la commune de Villenave-d'Ornon.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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