Permis de construire Logement N° 03355023Z0085

Permis de construire n° 03355023Z0085 à Villenave-d'Ornon pour 120 m² de logement, 16 Chemin De Frezat

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 11 octobre 2023

Dossier PC n° 03355023Z0085

Demandeur

SCCV DE FREZAT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03355023Z0085, ayant fait l'objet d'une décision le 11 octobre 2023 à Villenave-d'Ornon (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 16 Chemin De Frezat. Le projet est porté par SCCV DE FREZAT.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 035 m², à destination principale logement. Le dossier mentionne 1 logement démoli et 2 logements créés, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T3.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est BO47. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Gironde en 2023 (médiane : environ 8 mois). Au total, 1 335 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villenave-d'Ornon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

11/10/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 035 m²

Surface existante avant

303 m²

Surface créée

120 m²

Variation nette

+35 m²

Surface totale après

338 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

11 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Villenave-d'Ornon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BO47

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villenave-d'Ornon Code postal 33140 Identifiant INSEE 33550
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 303 m² 120 m² 0 m² 85 m² 0 m² 35 m² 338 m²
Total 303 m² 120 m² 0 m² 85 m² 0 m² 35 m² 338 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 - - - 2
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV DE FREZAT

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
904877180
SIRET
90487718000011
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2021
Localisation
LEOGNAN (33850)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03355023Z0085
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33550 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date de décision 11 octobre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 10/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 logements en individuel, pour 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 035 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 16 Chemin De Frezat, à Villenave-d'Ornon (33140).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCCV DE FREZAT ; la décision est intervenue le 11 octobre 2023.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 11 octobre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03355023Z0085, déposé en mairie de Villenave-d'Ornon.

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