Permis de construire n° 03355023Z0027 à Villenave-d'Ornon pour 579 m² de locaux, 363 Chemin De Leysotte
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 15 juin 2023
Dossier PC n° 03355023Z0027
Demandeur
COMMUNE DE VILLENAVE D'ORNON
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03355023Z0027 a été délivré le 15 juin 2023 à Villenave-d'Ornon (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 363 Chemin De Leysotte. Le projet est porté par COMMUNE DE VILLENAVE D'ORNON.
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 579 m² de surface de plancher sur un terrain de 65 933 m², à destination principale locaux.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AK230, AK3, AK76. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Au total, 1 335 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villenave-d'Ornon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 juin 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 juin 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Villenave-d'Ornon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villenave-d'Ornon Code postal 33140 Identifiant INSEE 33550
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 579 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 579 m² | -579 m² | 0 m² |
| Locaux | 1 259 m² | 0 m² | 579 m² | 0 m² | 0 m² | 579 m² | 1 838 m² |
| Total | 1 838 m² | 0 m² | 579 m² | 0 m² | 579 m² | 0 m² | 1 838 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 259 m² | 0 m² | 579 m² | 0 m² | 0 m² | 579 m² | 1 838 m² |
| Total locaux | 1 259 m² | 0 m² | 579 m² | 0 m² | 0 m² | 579 m² | 1 838 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Plusieurs types de service public
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE VILLENAVE D'ORNON
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213305501
- SIRET
- 21330550100016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- VILLENAVE D ORNON (33140)
Autres dossiers de COMMUNE DE VILLENAVE D'ORNON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03355023Z0027 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33550 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 15 juin 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |