Permis de construire Locaux N° 03355022Z0100

Permis de construire n° 03355022Z0100 à Villenave-d'Ornon pour 119 m² de locaux

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 1 septembre 2022

Dossier PC n° 03355022Z0100

Demandeur

COBALTOME

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 1 septembre 2022 à Villenave-d'Ornon (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 03355022Z0100 figure dans les données Sitadel. Le demandeur déclaré est COBALTOME.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 119 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 215 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 119 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AZ704. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Gironde en 2022 (médiane : environ 9 mois). Au total, 1 335 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villenave-d'Ornon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/09/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 215 m²

Surface existante avant

256 m²

Surface créée

119 m²

Variation nette

+116 m²

Surface totale après

372 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 septembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
01/09/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Villenave-d'Ornon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AZ704

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villenave-d'Ornon Code postal 33140 Identifiant INSEE 33550
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 256 m² 119 m² 0 m² 3 m² 0 m² 116 m² 372 m²
Total 256 m² 119 m² 0 m² 3 m² 0 m² 116 m² 372 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 256 m² 119 m² 0 m² 3 m² 0 m² 116 m² 372 m²
Total locaux 256 m² 119 m² 0 m² 3 m² 0 m² 116 m² 372 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COBALTOME

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
917587719
SIRET
91758771900019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
VILLENAVE D'ORNON (33140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03355022Z0100
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33550 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 1 septembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 09/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 119 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 215 m², à destination principale locaux.
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par COBALTOME et accordé le 1 septembre 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 1 septembre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03355022Z0100, déposé en mairie de Villenave-d'Ornon.

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