Permis de construire Mixte N° 03355022Z0087

Permis de construire n° 03355022Z0087 à Villenave-d'Ornon pour 1 449 m² de logement et locaux, 76 Rte De Leognan

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 8 décembre 2022

Dossier PC n° 03355022Z0087

Demandeur

LES HAUTS DE CASSAGNE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Villenave-d'Ornon (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 03355022Z0087 a été délivré le 8 décembre 2022, pour un projet situé 76 Rte De Leognan. Le demandeur déclaré est LES HAUTS DE CASSAGNE.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 449 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 591 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 17 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T2, 10 T3 et 3 T4. La surface se répartit entre 1 206 m² d'habitation et 243 m² de locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont CD4, CD87, CD88. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Au total, 1 335 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villenave-d'Ornon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/12/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 591 m²

Surface existante avant

702 m²

Surface créée

1 449 m²

Variation nette

+747 m²

Surface totale après

1 449 m²

Logements créés

17

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/12/2025. Le chantier a duré 2 ans 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

8 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

26/06/2023

Achèvement (DAACT)

02/12/2025

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Durée du chantier

2 ans 5 mois

Délai total

2 ans 11 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
08/12/2022
Chantier (DOC)
26/06/2023
4
Achèvement (DAACT)
02/12/2025

Localisation du projet à Villenave-d'Ornon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CD4 CD87 CD88

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villenave-d'Ornon Code postal 33140 Identifiant INSEE 33550
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 17 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 206 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 206 m² 1 206 m²
Locaux 702 m² 243 m² 0 m² 702 m² 0 m² -459 m² 243 m²
Total 702 m² 1 449 m² 0 m² 702 m² 0 m² 747 m² 1 449 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 702 m² 243 m² 0 m² 702 m² 0 m² -459 m² 243 m²
Total locaux 702 m² 243 m² 0 m² 702 m² 0 m² -459 m² 243 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 17
Logements collectifs 17
Collectifs hors résidence 17

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 4 10 3 - - 17
- 23,5 % 58,8 % 17,6 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES HAUTS DE CASSAGNE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
840652143
SIRET
84065214300016
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2018
Localisation
VILLENAVE D ORNON (33140)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03355022Z0087
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33550 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 8 décembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 12/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 17 logements en collectif, pour 1 449 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 591 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 76 Rte De Leognan, à Villenave-d'Ornon (33140).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par LES HAUTS DE CASSAGNE et accordé le 8 décembre 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 8 décembre 2022, ouverture de chantier le 26 juin 2023, achèvement déclaré le 2 décembre 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T2, 10 T3 et 3 T4.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 1 206 m² d'habitation et 243 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03355022Z0087, déposé en mairie de Villenave-d'Ornon.

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