Permis de construire Locaux N° 03355021Z0115

Permis de construire n° 03355021Z0115 à Villenave-d'Ornon pour 579 m² de locaux, 37 Rue De Couhins

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 9 mars 2022

Dossier PC n° 03355021Z0115

Demandeur

COMMUNE DE VILLENAVE D'ORNON

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03355021Z0115 a été délivré le 9 mars 2022 à Villenave-d'Ornon (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 37 Rue De Couhins. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE VILLENAVE D'ORNON.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 579 m² de surface de plancher sur un terrain de 37 547 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 579 m² en équipements publics.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BR2. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 335 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villenave-d'Ornon.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/03/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

37 547 m²

Surface existante avant

797 m²

Surface créée

579 m²

Variation nette

+579 m²

Surface totale après

1 376 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/11/2022. Le chantier a duré près de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

9 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

09/03/2022

Achèvement (DAACT)

27/11/2022

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

près de 9 mois

Délai total

près de 9 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
09/03/2022
Chantier (DOC)
09/03/2022
4
Achèvement (DAACT)
27/11/2022

Localisation du projet à Villenave-d'Ornon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BR2

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villenave-d'Ornon Code postal 33140 Identifiant INSEE 33550
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 797 m² 579 m² 0 m² 0 m² 0 m² 579 m² 1 376 m²
Total 797 m² 579 m² 0 m² 0 m² 0 m² 579 m² 1 376 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 797 m² 579 m² 0 m² 0 m² 0 m² 579 m² 1 376 m²
Total locaux 797 m² 579 m² 0 m² 0 m² 0 m² 579 m² 1 376 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE VILLENAVE D'ORNON

Voir les 31 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
213305501
SIRET
21330550100016
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 500-999 salariés
Année de création
1980
Localisation
VILLENAVE D'ORNON (33140)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03355021Z0115
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33550 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 9 mars 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 12/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 579 m² de surface de plancher sur un terrain de 37 547 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 37 Rue De Couhins, à Villenave-d'Ornon (33140).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par COMMUNE DE VILLENAVE D'ORNON et accordé le 9 mars 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 9 mars 2022, ouverture de chantier le 9 mars 2022, achèvement déclaré le 27 novembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03355021Z0115, déposé en mairie de Villenave-d'Ornon.

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