Permis de construire Logement N° 03355021Z0027

Permis de construire à Villenave-d'Ornon pour 93 m² de logement - 49 Chemin De Martillac

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 13 avril 2021

Dossier PC n° 03355021Z0027

Demandeur

LABOUILLE LABOUILLE

Cette page présente le permis de construire n° 03355021Z0027, délivré le 13 avril 2021 à Villenave-d'Ornon (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 49 Chemin De Martillac, Villenave-d'Ornon (33140). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LABOUILLE LABOUILLE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 93 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BW467.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/04/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

93 m²

Variation nette

+93 m²

Surface totale après

93 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2022.

Autorisation

13 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

18/02/2022

Achèvement (DAACT)

31/12/2022

Délai autorisation - chantier

10 mois 5 jours

Durée du chantier

10 mois 13 jours

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
13/04/2021
Chantier (DOC)
18/02/2022
4
Achèvement (DAACT)
31/12/2022

Localisation du projet à Villenave-d'Ornon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BW467

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Villenave-d'Ornon Code postal 33140 Identifiant INSEE 33550
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 93 m² 0 m² 0 m² 0 m² 93 m² 93 m²
Total 0 m² 93 m² 0 m² 0 m² 0 m² 93 m² 93 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LABOUILLE LABOUILLE

Voir les 7 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
814634226
SIRET
81463422600017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
VILLENAVE D'ORNON (33140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03355021Z0027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33550 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 13 avril 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2023-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 93 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 49 Chemin De Martillac, Villenave-d'Ornon (33140).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LABOUILLE LABOUILLE et accordé le 13 avril 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 avril 2021, ouverture de chantier le 18 février 2022, achèvement déclaré le 31 décembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03355021Z0027, instruit par la commune de Villenave-d'Ornon.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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